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FICHE PRATIQUE · SN3M-FO

Quelle convention collective s’applique à mon emploi ?

Les premiers repères pour identifier le texte applicable et préparer une demande au syndicat.

  1. Regardez votre bulletin de paie

    Relevez l’intitulé de la convention collective et, s’il est indiqué, son numéro IDCC. Notez aussi le nom et l’activité de votre employeur.

  2. Retrouvez le texte de référence

    Consultez notre rubrique Conventions collectives et les textes officiels. Le métier exercé ne suffit pas, à lui seul, à déterminer la convention applicable : l’activité principale de l’employeur compte.

  3. Faites vérifier un doute

    Indiquez au syndicat votre métier, votre employeur et le texte mentionné sur votre bulletin. Si vous êtes agent public, précisez votre statut et votre établissement pour être orienté vers les règles correspondantes.

Votre situation mérite une réponse précise.

Le syndicat peut vous aider à examiner votre demande et les documents utiles.

Contacter le SN3M-FO →
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