Fichiers à télécharger
Guide d'usage de la subvention
édité par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
🕗 01/07/2016 modifié 28/01/2021
Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Publié par la Direction générale de la création artistique
🕗 08/02/2016
Le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré
Publié par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
🕗 30/04/2010
Derniers communiqués
20 05 13 Communique suite au discours d'E. Macron du 6 mai (pdf)
SNMFO Communiqué GUSO (pdf)
Communiqué reprise d'activité orchestres et opéras (pdf)
Petition Spectacle, Audiovisuel, Cinema, Intermittents (pdf)
Communiqué du 17 Avril 2020 (pdf)
L’actu
plaquette explicative annexes 8 & 10
🕗 01/01/2022
Décret n° 2016-961 du 13/07/2016 relatif à l’assurance chômage
🕗 13/07/2016
Avenant du 23 mai 2016 d’interprétation de l’accord du 28 avril
🕗 23/05/2016
